Conditions Générales
Version en vigueur au 04/08/2026
Article 1 – Identité du prestataire et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après « CGV », sont proposées par :
Armonie AlAyA – Noël Rigollet
Entrepreneur individuel
SIREN : 339 107 278
SIRET : 339 107 278 00048
107 rue du Dième – 01470 Montagnieu
E-mail : no**@***********ya.fr
Téléphone : 06 46 38 39 28
Les CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées aux particuliers sur le site armonie-alaya.fr, notamment :
- les stages Reiki Usui, Reiki Karuna®, magnétisme et AlAyA ;
- les Parcours Privilège regroupant plusieurs stages ;
- les Accompagnements Signature AlAyA, notamment le Parcours initiatique et le Cycle Maîtrise, comprenant des stages, des visioconférences, des supports audio et un accompagnement sur plusieurs mois.
Les caractéristiques particulières de chaque prestation — contenu, durée, dates, lieu, prix, programme et prérequis — sont précisées sur sa page de présentation et dans le récapitulatif de l’inscription.
Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Conditions d’inscription et prérequis
L’inscription devient définitive dès le règlement en ligne de l’acompte demandé, quel que soit le moyen de paiement utilisé.
Certaines prestations nécessitent d’avoir préalablement validé un niveau ou suivi une formation déterminée. Ces prérequis sont précisés sur la page de la prestation concernée. Le participant s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les prérequis annoncés.
Armonie AlAyA peut refuser l’accès à une prestation lorsque les prérequis ne sont pas remplis ou lorsque le nombre maximal de participants est atteint.
En cas d’indisponibilité constatée après le paiement, Armonie AlAyA proposera au participant un report ou procédera au remboursement des sommes versées.
La place est nominative et ne peut être cédée à une autre personne sans l’accord écrit préalable d’Armonie AlAyA.
Article 3 – Prix
Les prix sont ceux affichés sur le site au moment de l’inscription. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n’est pas applicable selon le régime fiscal du Prestataire.
Sauf indication contraire sur la page de la prestation, le prix comprend les enseignements, les supports pédagogiques, le matériel courant utilisé pendant la prestation, le suivi prévu et les éventuelles attestations ou certificats prévus pour la prestation.
Les frais de transport, d’hébergement, de restauration ainsi que les dépenses personnelles ou le matériel particulier expressément demandé restent à la charge du participant.
Article 4 – Paiement
Toute somme réglée en ligne lors de l’inscription constitue un acompte, sauf mention contraire expressément indiquée sur la page de la prestation ou dans le formulaire d’inscription.
Sauf lorsqu’un paiement échelonné est proposé, le solde est réglé le premier jour de la prestation, avant son commencement, par espèces, chèque, carte bancaire ou virement bancaire.
Selon la prestation, un paiement en plusieurs fois peut être proposé, dans les conditions indiquées sur la page de présentation de l’offre ou dans le formulaire d’inscription.
Le nombre exact d’échéances, leur montant et leurs dates de règlement sont convenus après l’inscription entre Armonie AlAyA et le participant, puis confirmés par e-mail ou par tout autre écrit permettant d’en conserver la preuve.
L’acceptation de cet échéancier engage le participant à régler chaque échéance à la date prévue.
À défaut de règlement du solde ou d’une échéance à la date prévue, Armonie AlAyA peut suspendre ou refuser l’accès à la prestation jusqu’au paiement complet des sommes exigibles.
Article 5 – Annulation ou report à l’initiative du participant
Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par écrit à no**@***********ya.fr.
Lorsqu’elle est reçue au moins quinze jours avant le début de la prestation :
- l’acompte versé reste acquis à Armonie AlAyA ;
- un seul report peut être proposé dans un délai maximal d’un an ;
- le report concerne la même prestation ou une prestation équivalente, sous réserve de l’accord d’Armonie AlAyA et des places disponibles.
En cas de motif médical dûment justifié, un remboursement de l’acompte ou un aménagement pourra exceptionnellement être envisagé.
Si aucune session identique n’est organisée ou si aucune place n’est disponible dans le délai d’un an, les parties pourront convenir d’une nouvelle date adaptée à leurs disponibilités respectives. À défaut d’accord ou si aucun report n’est possible, les sommes versées resteront acquises à Armonie AlAyA.
En cas d’annulation moins de quinze jours avant la prestation, d’absence non justifiée, de retard empêchant la participation ou d’abandon en cours de prestation :
- aucun remboursement ne sera accordé ;
- aucun report ne sera dû ;
- les sommes déjà versées resteront acquises à Armonie AlAyA ;
- les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées ou mises à disposition resteront exigibles.
Les supports pédagogiques, attestations ou certificats nécessitant une participation complète ne seront pas délivrés au participant qui n’a pas terminé la prestation concernée.
Article 6 – Parcours Privilège & Accompagnements Signature
Les Parcours Privilège et Accompagnements Signature peuvent associer plusieurs éléments formant une prestation globale : stages, visioconférences, supports audio, ressources pédagogiques et accompagnement.
Leur calendrier, leur contenu, leur durée et leurs modalités financières sont précisés avant l’inscription.
L’absence du participant à l’une des étapes, visioconférences ou journées prévues n’ouvre pas automatiquement droit à un remboursement, à une séance individuelle de remplacement ou à la prolongation du parcours.
En cas d’arrêt anticipé, les sommes déjà versées ne sont pas remboursées. Les sommes correspondant aux éléments déjà réalisés, transmis ou rendus accessibles restent dues. Tout aménagement complémentaire relève d’un accord écrit avec Armonie AlAyA.
Article 7 – Annulation ou modification par Armonie AlAyA
Armonie AlAyA peut annuler ou reporter une prestation notamment en cas de maladie, d’accident, de force majeure ou de toute circonstance rendant son exécution impossible dans des conditions satisfaisantes.
Le participant peut alors choisir entre :
- le report de son inscription sur une nouvelle date ;
- le remboursement des sommes versées pour la prestation annulée.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze jours suivant le choix du participant.
Le lieu indiqué lors de l’inscription demeure en principe inchangé. Les horaires ou l’organisation peuvent exceptionnellement être adaptés. Les participants en sont informés dans les meilleurs délais par e-mail, téléphone ou tout autre moyen approprié.
Les frais personnels engagés par le participant — transport, hébergement, restauration ou autres dépenses — ne sont pas pris en charge par Armonie AlAyA, qui n’intervient pas dans leur réservation.
Article 8 – Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
La demande de rétractation peut être adressée par e-mail à no**@***********ya.fr, par courrier à Armonie AlAyA, 107 rue du Dième, 01470 Montagnieu, au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes Conditions Générales de Vente.
Lorsque le participant choisit, lors de son inscription, une date de stage située dans les quatorze jours suivant la conclusion du contrat, ce choix constitue sa demande expresse de commencer la prestation avant la fin du délai de rétractation.
Lorsque la date est fixée après l’inscription avec Armonie AlAyA, l’accord du participant sur cette date constitue également sa demande de commencement anticipé. Armonie AlAyA en conserve une trace écrite, notamment au moyen d’un e-mail ou d’un message récapitulatif.
Dans le cas d’un stage ponctuel entièrement réalisé avant la fin du délai de quatorze jours, le participant ne peut plus exercer son droit de rétractation après la fin du stage.
Dans le cas d’un parcours organisé sur plusieurs semaines ou plusieurs mois et ayant commencé avant la fin du délai de rétractation, le participant qui se rétracte dans les quatorze jours suivant son inscription reste redevable d’un montant proportionnel aux stages, accompagnements et éléments du parcours déjà réalisés ou transmis.
Après l’expiration du délai légal de rétractation, les règles d’annulation et de report prévues aux présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent.
Article 9 – Obligations du participant
Le participant s’engage à respecter :
- les horaires et consignes communiqués ;
- les autres participants et le Prestataire ;
- la confidentialité des échanges ;
- les locaux et le matériel mis à disposition ;
- les règles de bienveillance et de sécurité nécessaires au bon déroulement de la prestation.
Il appartient au participant de signaler, avant la prestation, toute pathologie, grossesse ou situation particulière susceptible d’influencer sa participation.
Armonie AlAyA peut exclure immédiatement toute personne dont le comportement serait dangereux, irrespectueux, perturbateur ou susceptible de nuire à la sécurité ou au bon déroulement de la prestation.
Une telle exclusion ne donne droit à aucun remboursement. Le participant ne reçoit que les supports correspondant aux enseignements effectivement suivis. Aucun certificat ou attestation de validation ne lui est délivré lorsque les conditions de participation ne sont pas remplies.
Article 10 – Participation des mineurs
Article 11 – Nature des prestations
Les prestations proposées par Armonie AlAyA relèvent exclusivement du bien-être, du développement personnel et de l’accompagnement énergétique.
Elles ne constituent pas des actes médicaux et ne remplacent en aucun cas un diagnostic, un traitement, des soins ou le suivi d’un professionnel de santé.
Armonie AlAyA est tenue à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat particulier.
Article 12 – Photographies, enregistrements et propriété intellectuelle
Les participants peuvent prendre des photographies sous réserve de ne pas perturber la prestation et de respecter le droit à l’image et la vie privée des personnes présentes.
Tout enregistrement audio ou vidéo, total ou partiel, est interdit sans l’autorisation écrite préalable d’Armonie AlAyA.
Les supports, textes, illustrations, schémas, exercices, méthodes, fichiers audio et documents remis sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont strictement personnels et ne peuvent être copiés, reproduits, numérisés, partagés, diffusés, revendus, traduits ou utilisés pour organiser une formation ou une activité similaire sans autorisation écrite préalable.
Les personnes ayant suivi et validé un parcours de niveau Enseignant peuvent s’appuyer sur les enseignements reçus dans le cadre de leur activité, sans que cela ne les autorise à reproduire ou commercialiser les supports originaux d’Armonie AlAyA.
Article 13 – Force majeure
Article 14 – Données personnelles
Article 15 – Réclamations et médiation
Toute réclamation doit préalablement être adressée par écrit à :
Armonie AlAyA – Noël Rigollet
107 rue du Dième
01470 Montagnieu
E-mail : no**@***********ya.fr
En l’absence de solution amiable après une réclamation écrite, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par Armonie AlAyA :
La Médiation Professionnelle – Médiateur de la consommation Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
Site : mediateur-consommation-smp.fr
Le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables aux contrats conclus avec des consommateurs.
La nullité éventuelle d’une clause n’entraîne pas la nullité des autres dispositions.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le participant au jour de sa commande.
Formulaire type de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation :
À l’attention d’Armonie AlAyA – Noël Rigollet, 107 rue du Dième, 01470 Montagnieu – no**@***********ya.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation commandée :
Date de la commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :